Sophie Lambremon

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Lambremon-Latapie
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047562738(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202320/05/2023
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000044265570(source JORF)
élection
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
vice-président déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039526(source JORF)
élection
14 Septembre 202114/09/2021
De: Sophie LAMBREMON
vice-présidente déléguée
Objet:
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039526(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: LAMBREMON (Sophie)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Sophie LAMBREMON
vice-présidente déléguée
Objet:
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005398(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000041842475(source JORF)
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000041708900(source JORF)
élection
11 Mars 202011/03/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
TRER1906218A(source BODD)
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
vice-présidente déléguée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185463(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Sophie Lambremon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:M. Robert Parneix
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000037373313(source JORF)
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: LAMBREMON (Sophie)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Sophie LAMBREMON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Lambremon (Sophie, Paule, Catherine)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-03"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
promotion
01 Janvier 201501/01/2015
De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000421114(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810866(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420349(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Lambremon (Sophie, Paule, Catherine)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000600784(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Sophie Lambremon
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Sophie Lambremon
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Sophie Lambremon
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Sophie Lambremon
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Sophie Lambremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Sophie Lambremon, épouse Latapie
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.